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Dans la mesure ou toute commande est soumise à la signature d'un devis, ces dernière sont rappelées à chaque prestations
Le fait de passer une commande implique l'acceptation formelle des présentes conditions générales qui l'emportent, de convention expresse, sur tout autre document et condition contractuels du Client qui seraient en conflit ou ajouteraient ou modifieraient les présentes conditions générales, sauf dérogation écrite et préalable accordée par Bénédicte LANDRODIE ou Thomas GUERIN (PHOSPHORE). Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties, et remplace toutes les négociations ou accords préalables entre les parties relatifs à l’objet du présent Contrat.
Les offres de Bénédicte LANDRODIE ou Thomas GUERIN (PHOSPHORE) sont valables pendant une durée de 90 jours à partir de leur date d’établissement par Bénédicte LANDRODIE ou Thomas GUERIN (PHOSPHORE). Passé ce délai, Bénédicte LANDRODIE ou Thomas GUERIN (PHOSPHORE) pourra encore accepter une commande, sous réserve de modification de son offre pour actualisation. Les offres soumises par Bénédicte LANDRODIE ou Thomas GUERIN (PHOSPHORE) sont réputées conformes aux directives, normes et réglementations en vigueur à leur date d’établissement. Toute mise en conformité qui serait nécessitée par la modification de ces normes et/ou réglementations nationales ou européennes ou de la parution de telles normes ou réglementations postérieures à la date d’établissement des offres sera supportée par le Client.
Toute commande doit être formulée par écrit, être complète et précise dans tous ses éléments. Le Contrat est conclu et la commande devient ferme par l’acceptation par Bénédicte LANDRODIE ou Thomas GUERIN (PHOSPHORE) de ladite commande. Cette acceptation est manifestée par l’envoi d’une lettre ou courriel au client. En cas d'annulation d'une commande devenue définitive, l'intégralité du prix convenu sera due.
Le paiement des factures doit parvenir à Bénédicte LANDRODIE ou Thomas GUERIN (PHOSPHORE) dans le délai convenu aux conditions particulières. Les paiements sont effectués comptant, nets et sans escompte.
Tout retard de paiement entraînerait, après mise en demeure de payer les intérêts en sus du principal par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse, l’application au montant impayé, et pour la durée du retard, d'intérêts calculés sur la base d'un taux égal à trois fois le taux de l'intérêt légal. Nonobstant l’application des intérêts de retard, tout retard de paiement entraîne de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de 40€ conformément à l’article L441-6 du Code commerce. En cas de non-paiement et un mois après mise en demeure restée infructueuse, Bénédicte LANDRODIE ou Thomas GUERIN (PHOSPHORE) pourra procéder de plein droit par courrier recommandé avec accusé de réception à la suspension du contrat sans qu’il soit besoin de recourir à la justice. Le Client doit garantir à Bénédicte LANDRODIE ou Thomas GUERIN (PHOSPHORE) le paiement de toutes sommes dues en vertu du contrat, dans les conditions prévues à l’article 1799-1 du Code civil. En cas d’acompte à la commande convenu contractuellement, celui-ci devra être réglé préalablement à toute commande de matériel et commencement d’exécution.
La date de début de prestation, telle qu’elle figure aux conditions particulières, s’entend à compter de la date d’acceptation de la commande par Bénédicte LANDRODIE ou Thomas GUERIN (PHOSPHORE), si l’acompte à la commande prévu contractuellement a été réglé par le Client.
a) Le non-respect des conditions de paiement,
b) L’absence de remise par le Client du dossier technique comportant toutes les indications nécessaires aux études de faisabilité,
c) La non-exécution en temps et en heure par le Client des prestations qui ne sont pas à la charge de Bénédicte LANDRODIE ou Thomas GUERIN (PHOSPHORE),
d) Tout évènement indépendant et/ou extérieur à Bénédicte LANDRODIE ou Thomas GUERIN (PHOSPHORE),
e) Toute sujétion technique imprévue,
f) Tous travaux réalisés par d’autres intervenants qui n’ont pas été exécutés conformément au Contrat ou dans les règles de l’art et/ou dans le délai imparti,
g) Toute décision du maître d’ouvrage, du maître d’oeuvre, de leur représentant, ou du Client.
Si le délai prévu pour l’achèvement de la prestation mentionnée dans le Contrat est prolongé pour les raisons indiquées dans les points a) à g) ci-dessus, et sans que cette liste ne soit exhaustive, Bénédicte LANDRODIE ou Thomas GUERIN (PHOSPHORE) se verra indemniser tous les frais engagés, y compris, mais sans s’y limiter, les frais de stockage et les frais de démobilisation et de remobilisation de personnel ou des sous-traitants, que Bénédicte LANDRODIE ou Thomas GUERIN (PHOSPHORE) encourt à cause de cette prolongation de délai. La prestation est réalisée aux jours et heures ouvrés de l’établissement chargé de son exécution. Toutes demandes d’exécution des prestations en dehors de ces horaires ne sont pas incluses dans le prix figurant aux conditions particulières.
Sauf refus exprès du Client à la signature du devis, Bénédicte LANDRODIE ou Thomas GUERIN (PHOSPHORE) peut faire appel à des sous-traitants pour la réalisation de certaines opérations spécifiques dans le respect des dispositions de la Loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance. Les sous-traitants sont choisis en fonction de leur savoir-faire et de l’intervention à réaliser. Bénédicte LANDRODIE ou Thomas GUERIN (PHOSPHORE) est responsable des travaux sous-traités.
Bénédicte LANDRODIE ou Thomas GUERIN (PHOSPHORE) se trouve libérés de leurs obligations d'exécuter toute commande lors d’un événement constitutif de force majeure au terme des présentes conditions générales de vente.
Sont considérés comme cas de force majeure au sens du présent contrat, les évènements indépendants de la volonté des parties qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations. Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits les évènements suivants : l’incendie, l’inondation, les conditions climatiques défavorables, les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme ou les menaces de terrorisme, les épidémies, les pandémies, les actes émanant de l’administration, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, les grèves de la totalité ou d’une partie de son personnel ou de ses transporteurs ou fournisseurs habituels, l’impossibilité d’être approvisionné en matières premières, la surintensité ou les fluctuations électriques, la grève ou la rupture d’approvisionnement d’énergie, ou la rupture d’approvisionnement pour une cause non-imputable à Bénédicte LANDRODIE ou Thomas GUERIN (PHOSPHORE).
Au cas où la responsabilité de Bénédicte LANDRODIE ou Thomas GUERIN (PHOSPHORE) serait retenue, les parties conviennent expressément que le montant que serait amené à verser Bénédicte LANDRODIE ou Thomas GUERIN (PHOSPHORE) au Client ne pourra pas excéder le montant du Contrat.
Bénédicte LANDRODIE ou Thomas GUERIN (PHOSPHORE) ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable en cas :
Bénédicte LANDRODIE ou Thomas GUERIN (PHOSPHORE) (i) des dommages ayant pour origine le refus du Client de réaliser des travaux recommandés par Bénédicte LANDRODIE ou Thomas GUERIN (PHOSPHORE) ou exigés par la réglementation; (ii) de son impossibilité d’exécuter le Contrat en raison d’un manquement du Client, y compris et sans s’y limiter, les obligations ; (iii) de son impossibilité d’exécuter en partie, ou totalement, le Contrat du fait des informations délivrées à la suite de la déclaration d’intention de commencement de la prestation. Bénédicte LANDRODIE ou Thomas GUERIN (PHOSPHORE) dispose de la faculté de résilier le Contrat lors de la survenance d’un événement listé au point (iii) ci-dessus..
La prestation est considérée comme achevée et réceptionnée à compter de la date de signature par le Client et par Bénédicte LANDRODIE ou Thomas GUERIN (PHOSPHORE) d’un « procès-verbal de rendu de livrable ». A défaut un mail avec validation du client fera office de « procès-verbal de rendu de livrable ». Le silence du Client, dans un délai de 15 jours à compter de la réception du « procès-verbal de rendu de livrable » vaudra acceptation.
A compter de la réception, toute intervention effectuée par Bénédicte LANDRODIE ou Thomas GUERIN (PHOSPHORE) à la demande du Client sera facturée à ce dernier, à l’exception des interventions de Bénédicte LANDRODIE ou Thomas GUERIN (PHOSPHORE) dues au titre du présent contrat.
